Statuts de l’association

20 novembre 2020 Non Par Philippe

STATUTS DE L’ASSOCIATION “CHARNAY AUTREMENT”

ARTICLE 1

Objet : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

CHARNAY AUTREMENT

ARTICLE 2

L’association Charnay Autrement a pour buts :

– De continuer le travail initié lors de la campagne électorale de 2020 en faisant la promotion du projet construit sur les valeurs de progrès, d’ouverture, d’humanisme, inscrit dans une démarche écologique.

– D’organiser des débats démocratiques dans la commune.

– De mettre en œuvre un site Internet alimenté par les membres de l’association.

– D’accompagner les élus de l’association pendant la durée de leur mandat.

– De participer à l’étude des grandes thématiques (urbanisme, vie citoyenne, éducation…) au vu des ordres du jour des conseils municipaux. D’être présent le jour des conseils municipaux.

– D’organiser des conférences et débats à thème avec des intervenants extérieurs.

ARTICLE 3

Le siège social de l’association Charnay Autrement est fixé au domicile du ou de la secrétaire.

ARTICLE 4

L’association Charnay Autrement se compose d’adhérents actifs ou sympathisants.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association Charnay Autrement, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées, ou être parrainé par un membre.

ARTICLE 6

Tous les membres de l’association actifs ou sympathisants versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale statutaire.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

– La démission

– Le décès

– La radiation : elle est prononcée par le Conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou le non paiement de la cotisation, l’intéressé(e) ayant été invité(e) a se présenter devant le Bureau pour donner des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association sont constituées par :

– Le montant des cotisations

– Les subventions éventuelles

– Les dons

ARTICLE 9

L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres élus parmi ses membres. Les membres du conseil sont élus lors de l’Assemblée Générale ; ils sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– Un ou une président(e)

– Un ou une vice-président(e)

– Un ou une secrétaire

– Un ou une secrétaire adjoint(e)

– Un ou une trésorier(e)

– Un ou une trésorier(e) adjoint(e)

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les trois « tiers » des membres sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de la présidente ou sur demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président ou de la présidente est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11

L’assemblée générale statutaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.

Formalités de convocation à l‘assemblée générale ordinaire :

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou par e-mails pour les détenteurs d’Internet par le ou la secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations. Un formulaire de pouvoir permettant de donner

pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés, précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l‘assemblée seront pris en compte ; les pouvoirs arrivés en blanc ( non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte et sont considérés comme nuls.

Le président ou la présidente, assisté(e) des membres du conseil, préside et expose la situation morale de l’association. Il soumet son rapport moral à l’approbation de l’assemblée.

Le ou la secrétaire présente le rapport d’activités de l’association puis le soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le trésorier ou la trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l‘ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12

Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres de l’association, le président ou la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil qui le fait approuver lors le l’assemblée générale.

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Le président, Le secrétaire.